Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de « Sportposition.com » (http://www.Sportposition.com), ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société ITRC dont le siège social est situé 1 rue Henri DUNANT – ZI INGRÉ 45140 INGRÉ, inscrite au RCS d’Orléans sous le numéro B393294798, ci-après dénommée "ITRC". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Le client peut commander uniquement sur Internet via le site http://www.Sportposition.com.
Sportposition.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Sportposition.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Sportposition.com s'engage à en informer au plus vite le client, il sera alors proposé au client le choix entre un remboursement et un échange contre un article similaire.

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe 3. Livraison).
Sportposition.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Sportposition.com jusqu'au complet encaissement du prix par Sportposition.com. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue,
- par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de ITRC. Il est à adresser à ITRC, Service Commandes Sportposition.com, 1 rue Henri DUNANT - ZI INGRÉ, 45140 INGRÉ.
Les produits commandés sont alors réservés 10 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Sportposition.com se réserve le droit d'annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L'encaissement est réalisé à réception du chèque.

Le client peut choisir parmi les 3 modes de livraison suivants :
- livraison économique à domicile,
- Livraison économique en point relais colis,
- Retrait à notre dépôt situé à Ingré,
- Livraison express.
Le montant des frais de port est indiqué lors du paiement de la commande, la grille tarifaire est consultable à tout instant dans la rubrique "aide" du site. Pour les articles soldés, aucun franco de port ne peut être appliqué, et les frais de port sont facturés de manière forfaitaire. Le montant des frais de port concernant un panier composé en majeure partie d'articles soldés vers la France métropolitaine est de 6.90 euros.

Livraison France et Union Européenne : Tous les articles vendus sur notre site Internet sont sujets à un taux de TVA de 19.6%. Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitter de taxes ou autres droits d'entrée.

Le territoire douanier de l'Union Européenne soumis à TVA : Allemagne (à l'exception de l'île d'Helgoland et des territoires de Buesingen, Jungholz, Mittelberg), Autriche, Belgique, Chypre (à l'exception de la Rép. turque de Chypre), Danemark (à l'exception des Iles Féroé et du Groenland), Espagne (à l'exception de Ceuta et Melilla et des Iles Canaries), Estonie, Finlande (à l'exception des Iles Åland), France (à l'exception des DOM-TOM), Grèce (à l'exception du Mont Athos), Hongrie, Irlande, Italie (à l'exception de Campione d'Italia, Livigno, lac de Lugano, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni (à l'exception de Gibraltar et des Iles : Alderney, Jersey, Guernesey, Sark, Herm, Minquiers), Slovaquie, Slovénie, Suède.

Livraison DOM-TOM : Selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont facturés hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer la TVA. Lors de votre commande, la facture sera établie TTC avant paiement, et la TVA française sera remboursée sur demande du client à réception du colis.

Livraison France Armées :La livraison à destination des Secteurs Postaux des Armées françaises n'est pas couverte par notre offre colis.

Livraison hors Union Européenne : Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont sont facturés hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer la TVA. Lors de votre commande, la facture sera établie TTC avant paiement, et la TVA française sera remboursée sur demande du client à réception du colis.
Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Livraison France et Union Européenne avec Détaxe : Selon la loi fiscale en vigueur, la détaxe s'applique aux voyageurs ayant résidence habituelle dans un Etat non-membre de l'Union européenne ou dans un Etat tiers, la TVA peut être déduite du prix des marchandises achetées en France dans un dans un même magasin, le même jour, doit être supérieur à 175 euros. Vos achats livrés sur le territoire douanier de l'UE soumis à TVA sont facturés TTC.

Les conditions de détaxe au départ de l'Union Européenne : Si vous souhaitez bénéficier d'une Détaxe vous devez nous faire parvenir par mail ou fax +33 (0)2 38 70 51 44 le même jour que votre commande, copie de votre passeport, d'une carte d'immatriculation du consulat ou de tout autre document d'attestation si vous êtes européen et résidant hors de l'Union européenne). Vous recevrez avec votre commande un bordereau de vente à l'exportation comportant deux feuillets à signer par vous-même et à faire viser par la douane. A réception du feuillet rose du bordereau visé par la douane nous effectuerons dans les 15 jours le remboursement de la TVA soit par chèque bancaire sur un compte bancaire domicilié en France métropolitaine, soit par un re-crédit si le paiement à était effectué par Visa ou mastercard, soit par virement bancaire avec des frais minimum de 8 euros.

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Sportposition.com s'engage à en informer au plus vite le client, il sera alors proposé au client le choix entre un remboursement et un échange contre un article similaire.
En cas de paiement par carte bancaire, le client sera remboursé par virement. En cas de paiement par chèque, le client sera remboursé au choix de Sportposition.com par virement bancaire ou par chèque, au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement de la commande annulée.

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Sportposition.com étend cette possibilité à 20 jours pour ses clients sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires.
Le client devra retourner à Sportposition.com le colis (Colissimo). Les frais de port engagés restent à l'entière charge du client.
Conditions :
- Les frais de port associés au retour ou à l'échange de marchandise sont à la charge du client, sauf en cas de non conformité de l'article reçu.
- Tout article endommagé, sali ou non conforme sera refusé systématiquement.
- L'article doit de préférence être retourné accompagné du numéro de commande.
- Cas particulier des articles personnalisés : Les articles personnalisés ne seront ni repris ni échangés (sauf en cas de défectueux ou d'erreur de notre part)

Tous les produits proposés par Sportposition.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Tous les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement dans un délai de 1 an à compter de la date de commande conformément aux dispositions de l'article 6. Toute demande de remboursement devra s'effectuer selon la procédure de retour directement sur le site via le Service Client par téléphone lundi au vendredi de 9h à 18h00 au 02 38 72 40 16 (sauf week end et jours fériés) ou par mail via le formulaire de contact présent sur le site.

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Pour toute information ou question, le Service Client de Sportposition.com est joignable par téléphone lundi au vendredi de 9h à 18h00 au 02 38 72 40 16 (sauf week end et jours fériés), par e-mail à l'adresse contact@Sportposition.com, et par courrier à adresser à :
ITRC, Service Clients Sportposition.com, 1 rue Henri DUNANT - ZI INGRÉ, 45140 INGRÉ.

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Les registres informatisés d'ITRC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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